Grand marché transatlantique : les collectivités locales en première ligne

Publié le : , par  Danielle

Cet article de Frédéric Viale, docteur en droit, membre d’Attac France, paru le 25/11/2014 sur le site de La Gazette des communes explique comment les accords de commerce internationaux auront des conséquences sur les marges de manœuvre des élus locaux dans la gestion des collectivités territoriales. Rien qu’en France, 162 collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils généraux et municipalités) se sont à ce jour déclarées hors TAFTA ou ont émis des réserves sur le contenu et les conditions d’adoption du traité.

"Il ne faut pas s’étonner que des accords de commerce internationaux puissent avoir des conséquences pour les collectivités locales. Elles en ont, et de massives, car si les projets d’accords Ceta (Union européenne/Canada) et Tafta (UE/Etats-Unis) sont d’abord et avant tout des accords de libre-échange plaçant la concurrence au cœur de leurs dispositions, ils sont également des accords portant sur les normes....lire la suite"

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