Le droit de vote des étrangers : une mesure de justice et un enjeu démocratique

Publié le : , par  Francine

Le 5 mars 1848, le suffrage universel était adopté en France. Universel ? Alors que ce droit civique est considéré comme fondamental, il n’est toujours pas l’apanage de tous et de toutes. Le droit de vote et d’éligibilité des étrangers pour les élections locales n’a toujours pas été mis en place, malgré les promesses de campagne de François Hollande.

Quand on écoute le débat politique sur le droit de vote des étrangers en France, on a l’impression c’est une pratique exceptionnelle ; Qu’en est-il réellement en Europe et dans le monde ?

Dans l’Union Européenne, depuis le traité de Maastricht (1992) qui instaure la citoyenneté européenne, les 28 états membres ont tous instauré le droit de vote aux résidents européens au moins pour les élections locales et européennes. Dans 4 d’entre eux (Espagne, Portugal, Royaume Uni et République tchèque), peuvent aussi voter les ressortissants d’autres pays ; par exemple les citoyens du Commonwealth. Treize autres états de l’UE dont l’Irlande, la Suède, le Danemark et les Pays Bas, permettent à tous les étrangers extraeuropéens de voter au moins aux municipales. Seuls 11 pays dont la France, l’Allemagne et l’Italie ne leur ont pas accordé ce droit. Au total, les pays qui limitent le droit de vote municipal à leurs seuls ressortissants sont minoritaires en Europe (13 sur 44).

La situation du continent américain est plus contrastée. En Amérique du nord, seules quelques communes des États Unis accordent le droit de vote aux étrangers, alors qu’en Amérique Centrale une dizaine de pays le reconnaissent aux citoyens du Commonweath. En Amérique du sud, tous les pays accordent le droit de vote aux étrangers sauf le Surinam. Dans ce continent aussi les états qui restreignent le droit de vote à leurs seuls nationaux sont minoritaires( 13 sur 35).

En revanche en Afrique, en Asie et en Océanie, la pratique du vote des étrangers est beaucoup moins fréquente ; par exemple en Asie seuls la Corée du sud et quelques communes de Chine reconnaissent le droit de vote des étrangers.

Au total, 65 pays dans le monde (soit 1 pays sur 3) ont ouvert le droit de vote à certains étrangers et 31 d’entre eux l’accordent à tous les étrangers ; dans ces pays c’est la résidence seule et non la possession de telle ou telle nationalité qui ouvre droit à la participation politique et qui fonde la citoyenneté.

En France, les résidents étrangers, qui participent activement à la vie économique, associative et culturelle, n’ont pas accès à la citoyenneté et sont confrontés à une exclusion politique qui bien souvent vient redoubler une situation d’ inégalité sociale.

Alors que la confiance des populations vis-à-vis de la politique et de son personnel est fortement entamée, une loi pour permettre aux résidents étrangers de devenir citoyens et de voter quelle que soit leur nationalité participerait à relancer une démocratie en panne et à construire un vivre ensemble plus que jamais nécessaire face aux réflexes de peur et de désignation de l’autre comme coupable.

Le droit de vote des étrangers fait partie des mesures fortes à mettre en place pour répondre à une exigence de justice, de dignité et d’égalité des droits pour toutes les personnes qui vivent dans notre pays. C’est un enjeu démocratique qui nous concerne toutes et tous et la date anniversaire du 5 mars est une occasion de le rappeler.

Pour aller plus loin :

Zoom d’actualité Ritimo : le droit de vote des étrangers, tour d’horizon en Europe et dans le monde

Blog du collectif « votation citoyenne » : Oui au droit de vote des étrangers

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