Sur la route de la justiciabilité des Droits économiques, sociaux et culturels

Publié le : , par  Danielle

Le 11 décembre dernier, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes et porte-parole du gouvernement, a signé, au nom de la France, le protocole du 10 décembre 2008 relatif au Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels (DESC).

c’est une bonne nouvelle qui marque une avancée majeure pour le respect des droits économiques, sociaux et culturels en France.

Adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 2008, ce protocole permet aux victimes de violations des droits économiques, sociaux et culturels d’avoir accès à un recours au niveau international, au même titre que pour les droits civils et politiques, lorsqu’elles n’ont pas pu obtenir justice au niveau national.

La plate forme française des droits économiques, sociaux et culturels qui rassemble associations et syndicats et à laquelle le réseau Ritimo participe depuis ses débuts en 2008 salue cette signature qui est une première étape pour maintenant revendiquer la ratification du Protocole pour qu’il rentre en vigueur.

Plus d’informations sur les DESC

Lire le communiqué de presse de la plateforme DESC :

PDF - 188.8 ko

centre de doc

AgendaTous les événements

septembre 2017 :

Rien pour ce mois

août 2017 | octobre 2017